Réclamations de copyright et de marque

Choisissez votre démarche

Vous pouvez adresser trois types de notification à LARUS.

1. Réclamation de marque

   Pour le titulaire d’une marque ou d’une marque de service valablement enregistrée. Tout ce que doit contenir votre réclamation est détaillé ci-dessous.

2. Plainte pour atteinte au droit d’auteur

   Envoyez votre plainte à info@larus.net.

3. Contre-notification

   Vous répondez à une plainte pour atteinte aux droits d’un tiers ? Envoyez votre contre-notification à info@larus.net.

Qui peut déposer une réclamation de marque

Pour déposer une réclamation de marque, vous devez être titulaire d’une marque ou d’une marque de service valide, enregistrée auprès de l’office des marques de Hong Kong, Chine ou, pour une marque étrangère, auprès de l’organisme de propriété intellectuelle compétent dans votre pays. Les enregistrements au niveau d’un État ne sont pas considérés comme valables à cette fin.

Informations à fournir

Pour produire effet, votre notification d’une violation alléguée de marque doit contenir les informations suivantes.

1. La marque, marque de service, présentation commerciale, dénomination ou autre indication d’origine prétendument enfreinte, avec son numéro d’enregistrement.
2. La juridiction ou la zone géographique dans laquelle la marque s’applique.
3. Le nom, l’adresse postale et le numéro de téléphone du titulaire de la marque identifiée.
4. Les biens et/ou services couverts ou proposés sous la marque identifiée.
5. La date de première utilisation de la marque identifiée.
6. La date de première utilisation de la marque identifiée dans le commerce inter-États.
7. Une description de la manière dont vous estimez que la marque est enfreinte.
8. Des preuves suffisantes que le propriétaire du site prétendument contrefaisant est un client de LARUS.
9. L’emplacement précis de la marque contrefaisante, y compris les adresses électroniques pertinentes ou d’autres détails de localisation.

Attestation de bonne foi

Joignez également une attestation de bonne foi, signée sous peine de parjure, énonçant les éléments suivants.

• Le contenu du site identifié porte atteinte aux droits d’une autre partie.
• Le nom de cette partie.
• La marque qui fait l’objet de l’atteinte.
• L’utilisation du contenu identifié du site, prétendument contrefaisante, n’est pas défendable.

Ce qui se passe ensuite

Dès réception des informations ci-dessus pour votre réclamation de marque, nous ouvrirons une enquête.

Pendant l’enquête, LARUS peut prendre les mesures temporaires ci-dessous, à sa seule discrétion et sans obligation légale de le faire.

• Retirer temporairement de LARUS le contenu contesté.
• Informer la partie ayant publié le contenu que son ou ses noms de domaine seront verrouillés.
• Rediriger le DNS de la partie ayant publié le contenu.
• Transmettre votre notification écrite à la partie ayant publié le contenu.
• Si le contenu est stocké uniquement sur un serveur LARUS, le retirer temporairement ou en refuser l’accès.